La pratique de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux connaît une évolution majeure en France. Avec l’adoption récente de nouvelles réglementations, les créateurs de contenu doivent désormais naviguer dans un environnement plus encadré.
Déclaration d’activité et obligations fiscales
Pour exercer légalement, les influenceurs doivent désormais déclarer leur activité auprès des autorités compétentes. La création d’une micro-entreprise est obligatoire, même pour ceux qui ne perçoivent que des avantages en nature. Cette formalité doit être effectuée dans les 15 jours suivant la réception du premier revenu lié à l’activité d’influence.
Les revenus générés par cette activité, qu’ils soient monétaires ou sous forme de cadeaux, doivent être déclarés dès le premier euro. Les influenceurs sont tenus de s’acquitter des impôts et cotisations sociales correspondants. Pour faciliter ces démarches, il est recommandé de créer un espace professionnel sur le site des impôts.
Transparence et identification des contenus commerciaux
La nouvelle législation met l’accent sur la transparence vis-à-vis du public. Les influenceurs ont l’obligation d’indiquer clairement le caractère commercial de leurs publications lorsqu’ils font la promotion de produits ou services. Les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » doivent être visibles tout au long de la promotion.
De plus, l’identification de l’annonceur ou de la marque pour laquelle la communication est réalisée doit être explicite. Cette transparence vise à protéger les consommateurs et à maintenir la confiance du public.
Restrictions et interdictions publicitaires
Certains secteurs font l’objet de restrictions particulières. La promotion de produits financiers risqués, de crypto-actifs non autorisés, ou encore de jeux d’argent et de hasard est strictement encadrée. D’autres domaines, comme le tabac, les médicaments sur ordonnance ou les actes médicaux à visée esthétique, sont totalement interdits à la promotion par les influenceurs.
Sanctions et responsabilités
Le non-respect de ces nouvelles règles peut entraîner des sanctions sévères. Les influenceurs s’exposent à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et à des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Les plateformes sont également tenues responsables et peuvent être contraintes de suspendre les comptes des influenceurs en infraction.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les influenceurs ciblant un public français, indépendamment de leur lieu de résidence. Elles visent à professionnaliser le secteur de l’influence commerciale et à garantir une meilleure protection des consommateurs dans l’univers numérique.