L’essor des monnaies virtuelles a conduit le législateur français à élaborer un cadre fiscal spécifique. Il est donc nécessaire de connaître les règles en vigueur pour gérer sereinement des actifs numériques.
Un régime fiscal sur mesure pour les crypto-actifs
Depuis 2019, la France applique une imposition forfaitaire sur les plus-values issues des cryptomonnaies. Ce dispositif, communément appelé « flat tax« , s’élève à 30% et englobe l’impôt sur le revenu (12,8%) ainsi que les contributions sociales (17,2%).
Attention, seules certaines opérations déclenchent cette taxation :
- La conversion de vos jetons en monnaie traditionnelle
- L’utilisation de vos cryptos pour régler des achats
À noter que les transactions entre différentes cryptomonnaies restent hors du champ d’application de cet impôt. Par ailleurs, si vos cessions annuelles n’excèdent pas 305 euros, vous bénéficiez d’une franchise fiscale.
Détermination et déclaration de vos gains
L’évaluation des plus-values cryptographiques peut s’avérer délicate, particulièrement pour les investisseurs actifs. L’administration a conçu une méthode de calcul prenant en compte divers paramètres de votre portefeuille numérique.
Pour officialiser vos profits, vous devrez compléter l’annexe 2086 jointe à votre déclaration annuelle de revenus. Bonne nouvelle : certaines plateformes d’échange proposent désormais des outils d’aide à la déclaration, simplifiant grandement cette démarche.
Au-delà des plus-values : vos autres obligations
Les détenteurs d’actifs numériques doivent également signaler leurs comptes hébergés sur des plateformes étrangères. Cette formalité concerne la majorité des exchanges utilisés par les Français et s’effectue via le formulaire 3916-bis.
Zones grises : staking, lending et NFT
Certaines pratiques liées à l’univers crypto soulèvent encore des interrogations fiscales. Le staking (participation au consensus d’un réseau) et le lending (prêt de cryptomonnaies) oscillent entre deux interprétations : imposition immédiate des récompenses ou taxation différée à la revente. Quant aux NFT, leur statut fiscal reste à clarifier.
Conséquences d’une omission déclarative
Négliger vos obligations fiscales peut s’avérer coûteux. Les sanctions varient selon la nature de l’infraction, allant d’une majoration de 10% à 80% des impôts éludés. La vigilance est donc de mise pour éviter tout désagrément avec le fisc.