L’essor de l’intelligence artificielle (IA) soulève de nouvelles questions concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. Récemment, plusieurs géants du numérique ont modifié leurs conditions générales de vente (CGV) pour intégrer l’utilisation des données de leurs utilisateurs dans le développement de leurs systèmes d’IA. Ces changements ont provoqué des inquiétudes et des débats sur la confidentialité et les droits des utilisateurs.
Meta dans le viseur de Noyb pour ses pratiques en matière d’IA
L’association Noyb, dirigée par Max Schrems, a récemment déposé une plainte auprès de 11 autorités de protection des données européennes, dont la CNIL française, concernant les modifications apportées par Meta à sa politique de traitement des données personnelles. Ces changements, qui doivent entrer en vigueur le 26 juin 2024, soulèvent plusieurs problèmes de conformité avec le RGPD.
Noyb pointe notamment du doigt :
- Le manque de précision sur le type de technologie d’IA utilisée et ses finalités
- L’étendue des données collectées pour l’entraînement des modèles d’IA
- L’absence de limitation sur l’âge des données ou leur pseudonymisation
- La possibilité de transmettre des données personnelles à des tiers via les systèmes d’IA de Meta
- La difficulté de mettre en œuvre le droit à l’oubli dans le contexte de l’IA
- La complexification de la procédure d’opposition au traitement des données
Adobe face à la polémique sur ses nouvelles conditions d’utilisation
Adobe a également fait l’objet de critiques après avoir modifié ses conditions d’utilisation en février 2024. La nouvelle formulation accorde à l’entreprise le droit d’accéder au contenu des utilisateurs par des « méthodes automatisées et manuelles », ce qui inclut potentiellement l’utilisation de ces données pour entraîner des modèles d’IA.
Cette modification a suscité l’inquiétude de nombreux professionnels, notamment ceux travaillant avec des données sensibles ou soumis à des accords de confidentialité. Certains utilisateurs, comme des designers ou des réalisateurs, ont exprimé leur mécontentement sur les réseaux sociaux, remettant en question la confiance accordée à Adobe.
Les enjeux de la confidentialité et de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA
Ces récents développements soulèvent des questions cruciales sur la protection des données personnelles et de la propriété intellectuelle dans le contexte de l’IA générative. Les entreprises cherchent à exploiter les données de leurs utilisateurs pour améliorer leurs modèles d’IA, mais cela peut entrer en conflit avec les réglementations sur la protection des données, comme le RGPD en Europe.
Les utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, doivent être vigilants quant aux conditions d’utilisation des services numériques qu’ils utilisent. Il est essentiel de lire attentivement ces documents, même s’ils peuvent être longs et complexes. Pour les entreprises, il est crucial de s’assurer de la conformité de leurs pratiques avec les réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données.
L’utilisation de l’IA pour analyser et résumer ces conditions d’utilisation pourrait sembler une solution pratique, mais elle comporte ses propres risques. Il est important de garder à l’esprit que ces outils d’IA ne remplacent pas l’expertise juridique humaine, surtout lorsqu’il s’agit d’interpréter des clauses contractuelles complexes.